Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 525
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté481 pour · 0 contre · 63 abst.544 votants sur 577
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projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. 12 scrutins publics, du 16 décembre 2024 au 23 décembre 2025.
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Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 4947
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Adopté496 pour · 0 contre · 62 abst.558 votants sur 577
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · rejeté 118/198
- Amendement de M. Philippe Brun (SOC) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · rejeté 40/156
- Amendement de M. Delautrette (SOC) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · adopté 229/132
- L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · adopté 376/2
- L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · adopté 374/1
- L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 16 décembre 2024 · adopté 481/0
- L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · adopté 298/0
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · rejeté 86/212
- Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · adopté 253/0
- L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · adopté 308/0
- L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · adopté 315/1
- L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances · 23 décembre 2025 · adopté 496/0