Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 2875
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Adopté537 pour · 0 contre · 3 abst.540 votants sur 577
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projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte. 2 scrutins publics, du 1er juillet 2025 au 9 juillet 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Outre-mer · Texte entier · Scrutin nº 2976
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté525 pour · 2 contre · 0 abst.527 votants sur 577
Tous les scrutins sur ce texte
- L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte · 1er juillet 2025 · adopté 537/0
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) · 9 juillet 2025 · adopté 525/2