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projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération). 2 scrutins publics, du 21 novembre 2025 au 21 novembre 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) · 21 novembre 2025 · adopté 202/113
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) · 21 novembre 2025 · adopté 195/113