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projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération). 1 scrutins publics, du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025.
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- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) · 18 novembre 2025 · adopté 165/44