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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération). 4 scrutins publics, du 5 décembre 2025 au 9 décembre 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · rejeté 125/192
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · rejeté 121/196
- Amendement de M. Valletoux et M. Bazin (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · adopté 259/1
- L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 9 décembre 2025 · rejeté 111/322