Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 519
Motion de censure déposée par Mathilde Panot
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée
Adopté331 pour · 0 contre · 0 abst.331 votants sur 577