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projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne. 1 scrutins publics, du 18 février 2025 au 18 février 2025.

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• L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne · 18 février 2025 · adopté 95/0