Économie & budget · Texte entier · Scrutin nº 518
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté318 pour · 103 contre · 55 abst.476 votants sur 577
Budgets › 2024
Budget 2024. 2 scrutins publics sur le projet de loi de finances et le financement de la sécurité sociale pour 2024 : 2 votes décisifs, 0 amendements et articles.
Les amendements budgétaires sont classés par sujet d'après leur contenu (méthode automatique, voir Méthode).
Les textes
Votes décisifs
Économie & budget · Motion · Scrutin nº 517
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.368 votants sur 577
Par sujet
- Économie & budget · 2 votes