Amendement de M. Lauzzana (EPR) · Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture) par 21 voix pour, 51 contre et 26 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/37), EPR (10/91), HOR (2/35), DR (6/48). Contre : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (25/68), LIOT (2/23). Abstention : UDR (2/17), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en commission des affaires sociales, apparaît trop élevé au regard du contexte économique et des efforts déjà demandés au secteur dans le cadre des derniers budgets de la sécurité sociale. En le ramenant à 0,08 %, nous proposons un niveau plus raisonnable, qui permet de maintenir la contribution sans fragiliser l’activité, l’emploi ni l’investissement dans l’innovation des autres maladies. Il s’agit d’un choix d’équilibre : préserver les ressources liées à cette contribution tout en veillant à ne pas pénaliser un secteur essentiel à notre souveraineté sanitaire. »
Exposé sommaire déposé par M. Lauzzana (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer au taux : « 0,10 % », le taux : « 0,08 % ».
Le vote de chaque député
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