Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la réalité de l’implantation en France de structures relevant de l’islamisme politique sous couvert d’activités éducatives. En effet, l’Institut européen des sciences humaines (IESH), implanté à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, a fait l’objet, en 2025, de mesures administratives et judiciaires d’une gravité exceptionnelle, révélatrices des dérives que peuvent présenter certaines structures se revendiquant de l’enseignement religieux. Par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Économie en date du 16 juin 2025, publié au Journal officiel le 17 juin 2025, les avoirs de l’IESH et de deux de ses dirigeants ont été gelés sur le fondement des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier, dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Cette mesure a été prise à l’issue d’enquêtes conduites par les services de l’État mettant en évidence des financements étrangers opaques, des manquements graves à la sécurité des mineurs, ainsi que des liens idéologiques et relationnels avec des réseaux relevant de l’islamisme politique, notamment la mouvance des Frères musulmans. Ces éléments ont été suivis, le 3 septembre 2025, d’une dissolution de l’IESH prononcée en Conseil des ministres par décret du Président de la République, dissolution fondée sur des constats particulièrement préoccupants établis par les autorités compétentes : diffusion de contenus prônant la violence, l’intolérance religieuse, la négation de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que la justification d’organisations terroristes telles que le Hamas. Cette décision a été validée par le juge administratif, confirmant la solidité juridique des mesures prises par l’État. L’affaire de l’IESH illustre ainsi de manière exemplaire les stratégies d’entrisme idéologique mises en œuvre par certaines structures liées à l’islam politique, utilisant le cadre associatif, éducatif ou cultuel pour diffuser des doctrines incompatibles avec les principes démocratiques, la laïcité et l’État de droit. Elle démontre également que ces phénomènes ne relèvent pas d’une menace abstraite ou lointaine, mais s’inscrivent dans des réalités territoriales concrètes, y compris dans des zones rurales. En intégrant ce fait précis dans les con »

Exposé sommaire déposé par M. Guibert (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que, la fermeture administrative de l’Institut européen des sciences humaines situé à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, décidée par les autorités administratives françaises et confirmée par le juge administratif, a mis en évidence les risques que peuvent représenter certaines structures éducatives servant de vecteurs à une idéologie d’islam politique incompatible avec les principes démocratiques et la laïcité ; ».