Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ansScrutin nº 474

Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans

Rejeté69 pour · 178 contre · 9 abst.256 votants sur 577

Le 28 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture) par 69 voix pour, 178 contre et 9 abstentions (256 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (14/36), EPR (44/94), HOR (11/34). Contre : LFI (53/71), GDR (4/17), ECO (19/38), SOC (35/66), LIOT (1/23), UDR (1/16), RN (63/124). Abstention : DR (7/47). Absents ou non-votants en majorité : NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
53
0
18
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
4
0
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
19
0
19
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
35
0
31
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
1
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
14
0
0
22
EPREnsemble pour la République · 94 membres
44
1
1
48
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
1
0
22
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
0
7
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
1
0
15
RNRassemblement National · 124 membres
0
63
0
61
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite français a très bien fonctionné quand la population active était en forte croissance et que le nombre de retraités était limité. L’inversion de la donne associée à une stagnation des salaires rendent difficile l’équilibrage des comptes de l’assurance vieillesse. Les robots occupent une place de plus en plus importante dans le processus de production. Avec l’intelligence artificielle, ils peuvent désormais accomplir des tâches de plus en plus sophistiquées et remplacer un nombre croissant de travailleurs. La question de leur assujettissement aux cotisations sociales revient régulièrement au cœur du débat. En 2017, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon s’étaient prononcés en faveur d’une telle taxation. Cet amendement veut objectiver la question de la robotisation du travail et ses conséquences sur le financement du système de retraites par la remise d’un rapport pour anticiper les changements de notre relation au travail dans les années futures. »

Exposé sommaire déposé par Mme Colin-Oesterlé (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences des technologies d’automatisation du travail par la robotique et sur l’opportunité de mettre en place une taxe pour financer le système de retraite en réponse de la réduction de l’emploi humain. »

Le vote de chaque député

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