Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé près de 270 000 tonnes. Or la production française (3 000 tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisque la température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer la totalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année. Le saumon consommé en France est de ce fait quasiment entièrement issu d’importations étrangères, dont 43 % de ces importations proviennent de Norvège où les eaux sont plus froides. Avec plus de 200 000 tonnes importées en 2022, la France est le deuxième importateur mondial en volume de saumons. La Norvège, premier exportateur mondial, voit de son côté ses ventes exploser (+12 % en 2023 par rapport à 2022), à tel point que le pays envisage aujourd’hui de tripler sa production annuelle en 2050. Pourtant, les conditions écologiques et sanitaires des élevages norvégiens sont catastrophiques : les poissons y sont majoritairement entassés à des densités extrêmes dans de gigantesques cages marines, et ces poissons grands migrateurs se retrouvent donc réduits à vivre dans des espaces infimes jusqu’au terme de leur grossissement. Les poissons tombent malades, les parasites tels que les poux de mer se développent, les poissons se mutilent, et les perturbateurs endocriniens s’accumulent dans l’organisme. Ces conditions déplorables conduisent alors à des épisodes de mortalité de masse : en 2023, près d’un saumon sur six est mort prématurément dans les élevages norvégiens, soit environ 200 millions. Tout ceci pose donc également une question de santé publique puisque les poissons consommés sont pour beaucoup malades ou contaminés par des substances polluantes. Et ce d’autant que ces conditions sanitaires sont les mêmes dans les autres principaux producteurs mondiaux tels que le Chili, le Royaume‑Uni et le Canada. La propagation des pollutions et des maladies dans ces élevages entraîne aussi un grave problème de mortalité pour les saumons sauvages. Sur les 20 dernières années, la population des saumons sauvages de Norvège a diminué de moitié, nous enseigne une étude d’une ONG Norvégienne. Face à ce terrible constat, l’agence norvégienne pour l’environnement multiplie les mises en gardes et les restrictions de pêche du saumon sauvage, impactant directement l’activité des pêcheurs locaux qui deviennent la variable d’ajustement d’un système dominé par l’industrie de l’aquaculture. En outre, la quanti »

Exposé sommaire déposé par M. Damien Girard (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Est instituée une contribution annuelle à la charge des installations d’élevages de saumons encadré par les articles L. 181‑1 à L. 181‑4 du code de l’environnement dont la totalité du grossissement est prévue dans des installations aquacoles à système de recirculation en circuit fermé. II. – La contribution est assise sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels en appliquant le taux de 95 %. III. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.