Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser l'objectif de 100% d'énergies renouvelables en 2060, en s'appuyant notamment sur le scénario M23 de RTE. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années, des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEME ont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétique décarboné afin d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénario Negawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandon du nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bien au regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français, des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notre souveraineté énergétique ou des risques pour l'environnement et les générations futures. Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risque d’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destruction de l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium... C’est également un danger pour notre souveraineté et notre indépendance énergétique : dépendance de la France aux importations d’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement de l’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de la multiplication des conflits prenant leurs sources dans des problèmes d’approvisionnement énergétique, notamment en Afghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne. En vue d'atteindre cet objectif de 100% d'énergies renouvelables, cet amendement prévoit un objectif intermédiaire de 44% d'énergies renouvelables en 2030. Il relève ainsi l'objectif actuellement en vigueur de 33% d'énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de l'Union d'au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s'effo »

Exposé sommaire déposé par M. Tavel (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les trois alinéas suivants : « 1° Le 4° est ainsi modifié : « a) Le taux : « 33 % » est remplacé par le taux « 44 % » ; « b) Après l’année : « 2030 », sont insérés les mots : « et à 100 % de cette consommation en 2050 » ; ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». III. – En conséquence, compléter la même première phrase du même alinéa 6 par les mots : « et au moins 60 gigawatts en 2050. » IV. – En conséquence, à l’alinéa 12, après le mot : « photovoltaïque », insérer les mots : « , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts à l’horizon 2030, au moins 65 gigawatts à l’horizon 2035 et au moins 125 gigawatts en 2050, ». V. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « , avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 33 gigawatts d’ici 2030, au moins 40 gigawatts en 2035 et au moins 72 gigawatts en 2050 ». VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d’électricité ». VII. – En conséquence, su