Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui permettra d’établir un rapport de force avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal. L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour. Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal. Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération. Parmi ces leviers, on distingue notamment la possibilité pour la France de s’émanciper de l’importation d’hydrocarbures, c’est-à-dire de gaz et de pétrole en provenance d’Algérie. Il persiste aujourd’hui un mythe selon lequel les relations économiques entre la France et l’Algérie demeurent indispensables pour la France : cependant, l’Algérie est un partenaire plus que secondaire, avec seulement 12 milliards d’euros de volumes d’échanges en 2023, soit 1,6% du total du volume d’échanges de la France. Les importations algériennes en France sont de 7 milliards d’euros, soit 1% de nos importations totales. Il en va de même pour les exportations françaises en Algérie, de 4 milliar »

Exposé sommaire déposé par M. Ciotti (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 9. Invite le Gouvernement de la République française à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie, tant que l'Algérie n'aura pas libéré Boualem Sansal. »