Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 5730
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés
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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy . 1 scrutins publics, du 25 février 2026 au 25 février 2026.