Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 842
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
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la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 d. 2 scrutins publics, du 19 février 2025 au 1er juillet 2025.
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Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 2876
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés
Rejeté189 pour · 0 contre · 0 abst.189 votants sur 577
Tous les scrutins sur ce texte
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés · 19 février 2025 · rejeté 181/0
- La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés · 1er juillet 2025 · rejeté 189/0