Institutions & libertés · Motion · Scrutin nº 791
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés
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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 d. 1 scrutins publics, du 12 février 2025 au 12 février 2025.
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- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés · 12 février 2025 · rejeté 121/0