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la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Consti. 1 scrutins publics, du 10 décembre 2025 au 10 décembre 2025.
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- La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) · 10 décembre 2025 · adopté 411/88