Culture, sport, médias · Texte entier · Scrutin nº 5831
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse. 2 scrutins publics, du 26 mars 2026 au 26 mars 2026.
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Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Balanant (DEM) · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · 26 mars 2026 · adopté 80/29
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse · 26 mars 2026 · adopté 109/0