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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. 1 scrutins publics, du 15 juin 2026 au 15 juin 2026.

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• L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane · 15 juin 2026 · adopté 59/0