Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année : les votes · Ils votent quoi ?

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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. 1 scrutins publics, du 9 juin 2026 au 9 juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026Scrutin nº 7351

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Adopté145 pour · 82 contre · 0 abst.227 votants sur 577

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Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 · 9 juin 2026 · adopté 145/82