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proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. 6 scrutins publics, du 4 février 2026 au 4 février 2026.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · rejeté 21/48
- Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · rejeté 32/49
- Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · rejeté 32/32
- Amendement de Mme Oziol (LFI) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · rejeté 30/50
- Amendement de M. Maurel (GDR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · adopté 55/29
- L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis · 4 février 2026 · adopté 83/7