Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 1er octobre 2026Mis à jour le 2 octobre 2026 à 12h05

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proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. 2 scrutins publics, du 30 janvier 2025 au 30 janvier 2025.

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