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proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". 2 scrutins publics, du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Thierry (ECO) · proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" · 26 novembre 2025 · adopté 31/27
- L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac" · 26 novembre 2025 · adopté 78/0