Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 1er octobre 2026Mis à jour le 2 octobre 2026 à 12h05

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proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). 1 scrutins publics, du 3 février 2026 au 3 février 2026.

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