Santé · Texte entier · Scrutin nº 600
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Adopté138 pour · 3 contre · 70 abst.211 votants sur 577
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proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. 4 scrutins publics, du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · 23 janvier 2025 · rejeté 32/132
- Amendement de M. Marchio (RN) · proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · 23 janvier 2025 · rejeté 32/158
- L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · 23 janvier 2025 · adopté 126/7
- L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé · 23 janvier 2025 · adopté 138/3