Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie : les votes · Ils votent quoi ?

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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. 1 scrutins publics, du 2 avril 2026 au 2 avril 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Outre-mer · Motion · 2 avril 2026Scrutin nº 6022

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Adopté190 pour · 107 contre · 1 abst.298 votants sur 577

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Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 2 avril 2026 · adopté 190/107