Outre-mer · Motion · Scrutin nº 6022
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Adopté190 pour · 107 contre · 1 abst.298 votants sur 577
Tous les votes › Texte
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. 1 scrutins publics, du 2 avril 2026 au 2 avril 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 2 avril 2026 · adopté 190/107