Égalité & droits · Texte entier · Scrutin nº 1553
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
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proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. 3 scrutins publics, du 5 mai 2025 au 5 mai 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail · 5 mai 2025 · adopté 121/0
- L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail · 5 mai 2025 · adopté 121/0
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail · 5 mai 2025 · adopté 127/0