Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer. 2 scrutins publics, du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025.

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