Santé · Texte entier · Scrutin nº 1723
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Adopté97 pour · 4 contre · 23 abst.124 votants sur 577
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proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. 6 scrutins publics, du 15 mai 2025 au 15 mai 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 92/0
- L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 82/13
- L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 56/14
- Amendement de M. Maudet (LFI) · proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 73/41
- L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 102/8
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile · 15 mai 2025 · adopté 97/4