proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agric : les votes · Ils votent quoi ?

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proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. 2 scrutins publics, du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Agriculture & alimentation · Motion · 8 juillet 2025Scrutin nº 2956

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

Rejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.425 votants sur 577

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025Scrutin nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté316 pour · 223 contre · 25 abst.564 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) · 8 juillet 2025 · rejeté 158/264
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) · 8 juillet 2025 · adopté 316/223