Agriculture & alimentation · Texte entier · Scrutin nº 914
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. 2 scrutins publics, du 6 mars 2025 au 6 mars 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · 6 mars 2025 · adopté 95/0
- L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · 6 mars 2025 · adopté 112/0