Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 1er octobre 2026Mis à jour le 2 octobre 2026 à 12h05

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proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. 2 scrutins publics, du 7 avril 2025 au 7 avril 2025.

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