Travail & retraites · Texte entier · Scrutin nº 4707
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Adopté106 pour · 17 contre · 20 abst.143 votants sur 577
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proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux. 1 scrutins publics, du 11 décembre 2025 au 11 décembre 2025.
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- L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · 11 décembre 2025 · adopté 106/17