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proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). 3 scrutins publics, du 11 février 2025 au 11 février 2025.
Tous les scrutins sur ce texte
- Amendement de M. Latombe (DEM) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) · 11 février 2025 · rejeté 60/126
- L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) · 11 février 2025 · adopté 133/51
- L'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture) · 11 février 2025 · adopté 133/50