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proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. 1 scrutins publics, du 7 juillet 2025 au 7 juillet 2025.
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- Amendement de M. Duplessy (ECO) · proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local · 7 juillet 2025 · rejeté 8/53