Santé · Texte entier · Scrutin nº 5415
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Adopté52 pour · 0 contre · 0 abst.52 votants sur 577
Tous les votes › Texte
proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit. 1 scrutins publics, du 16 février 2026 au 16 février 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit · 16 février 2026 · adopté 52/0