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proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement. 1 scrutins publics, du 15 mai 2025 au 15 mai 2025.
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- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · rejeté 27/104