Éducation · Texte entier · Scrutin nº 5435
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
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proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. 3 scrutins publics, du 16 février 2026 au 16 février 2026.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école · 16 février 2026 · adopté 61/0
- L'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école · 16 février 2026 · adopté 68/0
- L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école · 16 février 2026 · adopté 68/0