Sécurité & justice · Texte entier · Scrutin nº 2217
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Adopté194 pour · 6 contre · 3 abst.203 votants sur 577
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proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. 2 scrutins publics, du 3 juin 2025 au 3 juin 2025.
Votes sur l'ensemble du texte et motions
Tous les scrutins sur ce texte
- L'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · 3 juin 2025 · adopté 94/7
- L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · 3 juin 2025 · adopté 194/6