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projet de loi de fin de gestion pour 2025. 4 scrutins publics, du 2 décembre 2025 au 2 décembre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) · 2 décembre 2025 · rejeté 150/211
• L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) · 2 décembre 2025 · adopté 219/0
• L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) · 2 décembre 2025 · adopté 216/0
• L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) · 2 décembre 2025 · adopté 217/213