projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 : les votes · Ils votent quoi ?

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projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. 1 scrutins publics, du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024Scrutin nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Adopté235 pour · 117 contre · 1 abst.353 votants sur 577

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Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 · 15 octobre 2024 · adopté 235/117